CGU / CGV

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site 5% Consulting.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

• présenter le projet 5% Consulting ;
• collecter des informations auprès de freelances intéressés.

3. Nature du service

Le site est en phase de lancement.

• identifier des profils freelances ;
• préparer de futures mises en relation.

Aucune relation contractuelle ou commerciale n'est engagée à ce stade.

4. Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il s'engage également à ne pas utiliser le Site de manière abusive ou frauduleuse.

5. Responsabilité

Les responsables du site ne sauraient être tenus responsables :

• d'un dysfonctionnement du Site ;
• d'une interruption temporaire ;
• de l'utilisation des informations fournies.

6. Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du projet.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conditions générales de vente (CGV) – version pré-lancement

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à définir les conditions dans lesquelles 5% Consulting proposera, à terme, un service de mise en relation entre freelances et entreprises.

2. Statut actuel

À la date de consultation du Site :

• aucune prestation n'est commercialisée ;
• aucun paiement n'est demandé ;
• aucun contrat n'est conclu.

Le projet est en phase de développement.

3. Service envisagé

Le service proposé à terme consistera à :

• mettre en relation des freelances et des entreprises ;
• faciliter les collaborations ;
• proposer un cadre structuré.

Une commission pourra être appliquée sur les missions réalisées.

4. Évolution

Les conditions précises (tarification, modalités de paiement, obligations contractuelles) seront définies ultérieurement dans une version mise à jour des CGV.

5. Acceptation

L'utilisation actuelle du Site ne vaut pas acceptation de conditions commerciales, aucune prestation n'étant encore fournie.